Conditions Générales de vente

King Encadrement
13 rue du moirond
38420 ZI Domène
N° de téléphone 04-76- 27-63- 26
Adresse du courrier électronique contact@showroom.com
N° siret : 39125231900044

Conditions générales de vente des produits vendus sur Showroom du cadre
Date de dernière mise à jour 17/10/2017


Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise King Encadrement
demeurant au 13 rue du moirond 38420 ZI Domène de fabriquer et
commercialiser des encadrements personnalisés.


Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et
autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et
hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise King
Encadrement. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces
aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
L’entreprise King Encadrement se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment
de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise King Encadrement jusqu'au
paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits
commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.


Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :  
- Sur Internet : www.showroomducadre.com
- Par téléphone au 04-76- 27-63- 26 du Lundi au Vendredi (jours d'ouverture au
public) de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.
- Par e-mail : contact@showroomducadre.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
commande.  


L’entreprise King Encadrement se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce
soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas
de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Showroom du cadre suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de
confirmation de votre commande.


Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système
sécurisé.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.


Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout
dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec
au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.  
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise King Encadrement
procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours
suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que
celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21- 8 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

Aux produits se trouvant dans les catégories suivantes : cadre sur-mesure , cadre
standard / format standard , passe partout sur mesure , châssis , décoration ,
miroir et caisse américaine.
Les encadrements, passe partout, châssis et décoration personnalisable sont
définis comme des articles spécialement pour vous.
Les articles cités précédemment ne pourront pas nous être retournés, sauf défaut
de fabrication (erreur couleur, format par exemple)
Tout défaut de fabrication devra nous être informé par mail dans un délai de 72h
après livraison.


Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Showroom du cadre
et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres
sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée,
un échange pourra vous êtes proposé, un avoir ou un remboursement.  


Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus
de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer
d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre
temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux
frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la
Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise King encadrement ne peut
être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Tous les produits livrés doivent être contrôler à leurs réceptions afin de vérifier
leurs bons états, en cas de produit endommagé, vous devez obligatoirement
refuser la livraison en précisant sont état. L’entreprise King Encadrement ne
pourras pas être tenu pour responsable en cas de non contrôle.
Le coût des frais de port est de 9.90€ TTC pour les produits du site Showroom du
cadre. Seulement les produits se trouvant dans la catégorie miroir ont des frais de
port de 19.90€ TTC pour leur particularité de livraison. Les frais de port sont
offerts pour toute commande supérieur à 150€ TTC


Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas
de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou
remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez
reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6.


Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de l’entreprise King Encadrement ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient
de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise King Encadrement ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise King Encadrement ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau

Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques.


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de
vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français
seront les seuls compétents.


Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Showroom du cadre sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l’entreprise King Encadrement. Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de l’entreprise King Encadrement


Article 13 - Données personnelles
L’entreprise King Encadrement se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires
à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 - Archivage Preuve
L’entreprise King Encadrement archivera les bons de commandes et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de l’entreprise King Encadrement seront considérés
par toutes les parties concernées comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 15 – Produit, Photo et Configurateur
Les encadrements sur mesure utilisent un verre de type plexiglass de qualité
avec un traitement de non décoloration avec le temps et de grande résistance.
Pour les miroirs nous utilisons du miroir cassable, un emballage spécifique est
utilisé avec transporteur unique, Les coûts de transports seront de 19.90€ TTC.
Toutes les photos présentes sur le site Showroom du cadre sont non
contractuelles, l’entreprise King Encadrement est nullement responsable des
appareils utilisé pour la visibilité du site Showroom du cadre. Le configurateur de
cadre est utilisé uniquement à titre de présentation, des différences peuvent
exister avec le produit réel.